Conditions d'utilisation

Projet — en attente de relecture juridique avant le lancement.

Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de PixToolery (https://www.pixtoolery.com, le « Service »), édité par [Nom légal de l'exploitant], entrepreneur individuel établi au [Adresse postale], [Pays d'établissement] [numéro d'immatriculation, par ex. SIREN — à compléter le cas échéant] (« nous »). Contact : [e-mail de contact : support@pixtoolery.com — à confirmer].

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique de remboursement. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Le Service

PixToolery propose deux types d'outils :

• des outils dans le navigateur (compression, redimensionnement, recadrage, conversion, filigrane, etc.), gratuits, qui traitent vos fichiers localement dans votre navigateur. Vos fichiers ne quittent pas votre appareil ;
• des outils d'IA (suppression d'arrière-plan, agrandissement, restauration, éditeur photo IA, échange de visage, détecteur d'images IA, etc.), qui traitent vos images sur nos serveurs et via des prestataires d'IA tiers. Ces outils consomment des crédits.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des outils. Nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable de tout changement réduisant sensiblement ce que vous avez payé.

Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge de la majorité numérique de votre pays, s'il est plus élevé) pour utiliser le Service. Si vous l'utilisez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.

Compte et utilisation sans compte

• Vous pouvez créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via la connexion avec Google. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos identifiants et êtes responsable de l'activité de votre compte.
• Un compte par personne. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour bénéficier d'usages gratuits supplémentaires.
• Sans compte, vous pouvez essayer les outils d'IA dans la limite d'un petit quota quotidien, contrôlé par adresse IP et par la protection anti-robots Cloudflare Turnstile. Les résultats peuvent alors être en basse résolution ou porter un filigrane, et les fichiers sont supprimés au bout de 24 heures.

Crédits et prix

• Les outils d'IA se paient en crédits, vendus sous forme de packs de crédits à achat unique : il n'y a ni abonnement, ni renouvellement automatique.
• Les prix sont affichés en dollars américains, hors taxes. Les taxes applicables (TVA notamment) sont calculées et ajoutées lors du paiement selon votre pays ; le prix total TTC vous est indiqué avant la validation de la commande.
• Le nombre de crédits requis par chaque outil vous est indiqué avant son lancement. Nous pouvons faire évoluer le prix des packs et le coût en crédits des outils ; ces évolutions ne s'appliquent jamais aux achats déjà réalisés, et le coût affiché avant un traitement est celui qui est décompté.
• Chaque pack constitue un lot distinct, valable 1 an à compter de sa date d'achat. Les crédits dont l'échéance est la plus proche sont consommés en premier. Les crédits non utilisés à leur échéance sont perdus.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent (hors cas prévus par notre Politique de remboursement) et ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni partagés.
• Les packs les plus importants peuvent donner accès à des avantages (durée de conservation de l'historique de 30, 90 ou 365 jours par exemple, résolution supérieure, traitements par lots plus importants), tels que décrits sur la page Tarifs au moment de l'achat.
• Traitements échoués : si un traitement d'IA échoue ou expire, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités sur votre solde. Le recrédit apparaît dans votre historique, sans démarche de votre part.

Paiement via Stripe

Les paiements sont traités par Stripe Managed Payments. Pour votre achat, Stripe agit en qualité de vendeur officiel (merchant of record, ou revendeur) : c'est Stripe qui vous vend le pack de crédits, encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA ou les taxes applicables et vous délivre le reçu ou la facture. La transaction de paiement est donc régie par les conditions applicables de Stripe, tandis que votre utilisation de PixToolery et de vos crédits est régie par les présentes Conditions. Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires complètes.

Vos contenus

• Propriété. Vous conservez l'ensemble des droits dont vous disposez sur les images que vous importez et, dans la mesure permise par la loi, sur les résultats produits pour vous. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contenus. Selon les pays, un contenu généré exclusivement par une IA peut ne pas être protégé par le droit d'auteur.
• Licence consentie. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, transmettre et traiter vos contenus, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service (y compris leur transmission à nos prestataires d'IA), pour les conserver pendant la durée prévue par notre Politique de confidentialité et pour faire respecter les présentes Conditions. Cette licence prend fin à la suppression de vos contenus.
• Pas d'entraînement. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d'IA.
• Votre responsabilité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur chaque image et, lorsque des personnes sont identifiables, de leur consentement, et utiliser le Service conformément à notre Politique d'utilisation acceptable.

Résultats de l'IA

Les outils d'IA fonctionnent de manière probabiliste. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, déformés ou inattendus, et une même image peut produire des résultats différents. Il vous appartient de les vérifier avant de les utiliser ou de les diffuser. En particulier, le détecteur d'images IA fournit une estimation probabiliste, et non une preuve qu'une image a été ou non générée par une IA. Lorsque la loi impose de signaler un contenu généré ou modifié par IA, il vous appartient de le faire lors de sa diffusion.

Utilisation acceptable

Vous devez respecter notre Politique d'utilisation acceptable, qui interdit notamment les échanges de visage sans consentement et les hypertrucages (deepfakes) trompeurs, les contenus sexuels, tout contenu sexualisant des mineurs, la suppression de filigranes ou de mentions de droit d'auteur appartenant à des tiers, ainsi que le contournement des limites et tout usage abusif du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses textes et sa marque, nous appartient ou appartient à nos concédants. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez ni copier, ni décompiler, ni extraire automatiquement (scraping), ni revendre le Service ou son API, ni en donner l'accès à des tiers.

Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer l'accès au Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être suspendu pour maintenance, pour des raisons de sécurité ou pour des causes indépendantes de notre volonté, et les prestataires d'IA tiers peuvent faire évoluer ou interrompre leurs services.

Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. La suppression entraîne celle de vos fichiers et de votre historique ; les crédits non utilisés sont perdus, sauf remboursement prévu par notre Politique de remboursement.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, retirer des contenus ou refuser l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable, lorsque la loi l'impose, ou pour protéger les utilisateurs et le Service. En cas de manquement grave (contenu illicite, fraude, rétrofacturation abusive, etc.), les crédits restants peuvent être perdus. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en indiquerons les motifs et vous permettrons de présenter vos observations.
• Si nous fermons définitivement le Service pour une autre raison que votre manquement, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et rembourserons ou compenserons les crédits payés, non utilisés et non expirés [modalités à confirmer].

Garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite. Cette clause ne limite en rien les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) [références à confirmer].

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que perte de bénéfices, de données, d'activité ou d'image ;
• notre responsabilité totale envers vous, toutes réclamations confondues, est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni aux droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Garantie contre les recours de tiers

Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, vous vous engagez à nous indemniser des pertes et frais raisonnables résultant de réclamations de tiers liées à vos contenus ou à votre manquement aux présentes Conditions. Cette clause ne s'applique pas aux consommateurs lorsque la loi s'y oppose.

Consommateurs

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, que les présentes Conditions ne sauraient écarter. Les informations relatives au droit de rétractation applicable aux contenus numériques, et à sa perte lorsque vous demandez l'accès immédiat à vos crédits, figurent dans notre Politique de remboursement.

Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d'évolutions légales. La date ci-dessus sera mise à jour et, en cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés en seront informés par e-mail ou sur le site au moins [30] jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte avant leur application. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux achats déjà réalisés.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit [droit applicable — à confirmer], sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter]. À défaut d'accord, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les litiges seront portés devant les tribunaux de [juridiction — à confirmer].

Dispositions diverses

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à un repreneur du Service, en vous en informant.

Contact

[Nom légal de l'exploitant], [Adresse postale], [Pays d'établissement] — [e-mail de contact : support@pixtoolery.com — à confirmer].