Politique de remboursement

Projet — en attente de relecture juridique avant le lancement.

Principe

PixToolery vend des packs de crédits à achat unique : il n'y a pas d'abonnement, donc rien à résilier, et vous ne serez jamais prélevé automatiquement. La présente politique précise quand vos crédits sont recrédités et quand un paiement peut être remboursé. Elle fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation.

Traitements d'IA échoués ou expirés

Si un traitement d'IA échoue ou dépasse le délai imparti, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités sur votre solde. Aucune démarche n'est nécessaire : le recrédit est effectué une fois, automatiquement, et apparaît dans l'historique de vos crédits.

Ce recrédit automatique concerne les défaillances techniques. Il ne s'applique pas aux traitements menés à bien dont le résultat ne vous convient pas (un rendu qui ne vous plaît pas, par exemple), le coût du traitement ayant déjà été engagé. Si un résultat vous semble manifestement défectueux, contactez-nous : nous l'examinerons.

Remboursement des packs de crédits

• Pack non utilisé : vous pouvez demander le remboursement d'un pack dans les 14 jours suivant l'achat, à condition qu'aucun crédit de ce pack n'ait été utilisé [projet — à confirmer].
• Pack entamé : dès lors que vous avez commencé à utiliser les crédits d'un pack, l'achat n'est en principe plus remboursable, y compris pour les crédits restants.
• Crédits expirés : les crédits expirent 1 an après l'achat de leur pack et ne peuvent plus être remboursés après leur expiration.
• Garanties légales : la présente politique ne limite pas les remboursements auxquels vous avez droit en application de la loi, notamment si le Service n'est pas conforme à sa description.

En cas de remboursement, les crédits restants du pack concerné sont retirés de votre solde.

Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après un achat en ligne. Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation [références à confirmer].

Lors du paiement, il vous est demandé de solliciter la mise à disposition immédiate de vos crédits et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès que vous commencez à les utiliser [formulation au paiement — à confirmer]. À titre commercial, nous acceptons néanmoins les demandes de remboursement portant sur un pack entièrement inutilisé dans les 14 jours suivant l'achat, comme indiqué ci-dessus.

Comment demander un remboursement

Écrivez-nous à [e-mail de contact : support@pixtoolery.com — à confirmer] depuis l'adresse associée à votre compte, en indiquant la référence de commande ou en joignant votre reçu. Nous nous efforçons de répondre sous [5] jours ouvrés.

Stripe (via Stripe Managed Payments) agissant en qualité de vendeur officiel pour les achats, les remboursements accordés sont effectués par Stripe sur le moyen de paiement d'origine, taxes comprises. Selon votre banque, le délai d'apparition sur votre compte est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

Contestations de paiement

Avant d'ouvrir une contestation auprès de votre banque, contactez-nous : nous réglons généralement le problème plus rapidement. En cas de rétrofacturation (chargeback) ou de contestation de paiement, nous pouvons suspendre le compte concerné et retirer les crédits correspondants le temps de son traitement. Une contestation abusive ou frauduleuse peut entraîner la clôture définitive du compte.

Contact

[Nom légal de l'exploitant], [Adresse postale], [Pays d'établissement] — [e-mail de contact : support@pixtoolery.com — à confirmer].