Politique d'utilisation acceptable

Projet — en attente de relecture juridique avant le lancement.

Objet

La présente politique précise ce qui est autorisé et interdit lorsque vous utilisez PixToolery. Elle fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation et s'applique à tous, avec ou sans compte. En résumé : ne retouchez que des images que vous avez le droit de modifier, respectez les personnes qui y figurent et n'abusez pas du Service.

Échange de visage et outils agissant sur les visages

Lorsque vous utilisez l'échange de visage ou tout outil modifiant des visages ou des personnes :

• vous devez avoir obtenu le consentement exprès de chaque personne dont le visage apparaît sur les images source et cible ;
• n'utilisez pas ces outils pour usurper l'identité d'une personne ni pour créer des hypertrucages (deepfakes) trompeurs présentés comme authentiques ;
• ne les utilisez pas à des fins de fraude, d'escroquerie, d'usurpation d'identité, de harcèlement, de diffamation ou de chantage ;
• ne créez pas de désinformation politique ni de faux contenus concernant des personnalités publiques, des élections ou l'actualité ;
• ne représentez jamais une personne réelle dans un contexte sexuel, dénudé ou dégradant ;
• n'importez pas d'images de mineurs dans l'échange de visage ou d'autres retouches sensibles ;
• lorsque vous diffusez un contenu modifié par IA, signalez qu'il a été généré ou altéré par IA chaque fois que la loi ou la plateforme l'exige, et ne le présentez jamais comme authentique.

Pour rappel, la diffusion d'un montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement peut constituer une infraction pénale en France (articles 226-8 et 226-8-1 du Code pénal) [références à confirmer].

Contenus interdits

Vous ne pouvez pas importer, créer ou diffuser avec PixToolery :

• des contenus sexuels ou de nudité, quels qu'ils soient ;
• tout contenu impliquant des mineurs de manière sexualisée. Tolérance zéro : ces contenus sont supprimés, le compte est clôturé et nous les signalons aux autorités compétentes ;
• des images de « déshabillage » ou des images intimes non consenties, y compris toute tentative de retirer les vêtements d'une personne réelle sur une photo ;
• des contenus gore, d'une violence explicite, ou faisant l'apologie du terrorisme ou de l'extrémisme violent ;
• des contenus haineux visant des personnes en raison de leur origine, de leur religion, d'un handicap, de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur nationalité ;
• tout autre contenu illicite, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la propriété intellectuelle d'autrui.

Suppression de filigranes et d'objets

Les outils de suppression de filigrane, d'objets ou similaires ne peuvent être utilisés que sur des images dont vous êtes propriétaire ou que vous avez le droit de modifier. Il est interdit de les utiliser pour retirer des mentions de droit d'auteur, filigranes, logos, signatures ou crédits de l'œuvre d'autrui, ou pour vous approprier l'image d'un tiers.

Droits sur vos images

N'importez que des images que vous avez créées, pour lesquelles vous disposez d'une licence, ou que vous avez légalement le droit de modifier.

Usages abusifs du Service

Il est interdit :

• d'importer des logiciels malveillants ou des fichiers conçus pour nuire à nos systèmes ou à d'autres utilisateurs ;
• de contourner ou tenter de contourner les limites d'usage, quotas, décomptes de crédits, filigranes des résultats sans compte ou protections anti-robots ;
• d'abuser des essais gratuits, notamment en créant plusieurs comptes ou en changeant d'adresse IP ;
• d'extraire automatiquement le contenu du Service (scraping), d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés, ou de décompiler nos logiciels ou notre API ;
• de revendre, sous-licencier ou partager l'accès au Service ou à votre compte ;
• de perturber ou surcharger le Service.

Détecteur d'images IA

Les résultats du détecteur d'images IA sont des estimations probabilistes, et non des preuves. Ne vous en servez pas comme unique fondement pour accuser quelqu'un ni pour une décision ayant des conséquences juridiques, scolaires, professionnelles ou comparables.

Mesures en cas de manquement

Si nous estimons que la présente politique n'a pas été respectée, nous pouvons, selon la gravité :

• refuser un traitement ou supprimer un contenu ;
• restreindre, suspendre ou clôturer définitivement le compte concerné ;
• en cas de manquement grave, annuler les crédits restants ;
• conserver les informations utiles et coopérer avec les autorités lorsque la loi l'exige ou que cela est justifié.

Nos contrôles automatisés et notre modération ne sont pas infaillibles : l'absence de mesure ne signifie pas qu'un contenu est autorisé.

Signaler un abus

Pour signaler un contenu ou un comportement contraire à la présente politique, y compris un contenu qui vous concerne, écrivez à [e-mail de signalement : support@pixtoolery.com — à confirmer] en donnant le plus de détails possible (liens, dates, description). Nous examinons les signalements avec diligence et en toute confidentialité.